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LAM collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur pour :
| Finalité | Base juridique |
| Gestion et suivi des dossiers clients | Exécution contractuelle ou pré-contractuelle |
| Facturation | Exécution contractuelle et obligation légale |
| Gestion des données des prestataires ou entreprises partenaires | Exécution contractuelle ou pré-contractuelle |
| Comptabilité de l’Atelier | Obligation légale |
| Gestion des prospects | Intérêt légitime |
| Gestion de la communication externe | Intérêt légitime |
| Préparation des devis sur demande | Exécution pré-contractuelle |
| Gestion des évènements organisés par l’Atelier | Intérêt légitime |
| Étude des statistiques, études et analyses marketing pour le perfectionnement de notre site | Intérêt légitime |
| Garantir le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Assurer la sécurité de notre site et en particulier prévenir et identifier tout tentative d’intrusion malveillante | Intérêt légitime |
| Gestion de l’envoi de la newsletter | Exécution contractuelle (abonnement) |
À cet effet, les données strictement nécessaires sont recueillies lors de la navigation sur le site www.lam-angers.com :
Lors de la création d’un dossier client, les données personnelles suivantes sont collectées :
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Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont en tout état de cause détruites à l’issue de celles-ci.
| Finalités | Durée de conservation |
| Gestion des prospects et des devis non validés | 3 ans à compter du dernier contact |
| Facturation et comptabilité | 10 ans |
| Gestion des dossiers clients | 5 ans à compter de la fin du mandat confié au cabinet.
Dans les cas particuliers, tels que impossibilité de transmission des originaux au client ou réclamation client, les données pourront être conservées au-delà de ce délai quinquennal. |
| Gestion des données des partenaires et des entreprises prestataires | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Gestion des évènements organisés par l’Atelier | 3 ans à compter du dernier contact |
| Etude des statistiques marketing du site internet | 1 an à partir de la dernière connexion au site |
| Gestion de la sécurité du site internet | 6 mois à compter de la dernière connexion au site |
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lam-angers.com n’est, en dehors des cas visés ci-dessus, traitée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers en dehors de nos obligations légales, administratives, comptables et fiscales.
En tant qu’utilisateur du site, vous bénéficiez des droits suivants et tels que définis par la règlementation en vigueur:
Toute personne physique dont les données auraient été collectées peut effectuer sa demande par écrit signé, accompagné d’une copie du titre d’identité recto/verso avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande doit mentionner le droit que vous invoquez et le cas échéant, les justificatifs de votre demande si elle est spécialement règlementée. Celle-ci doit être adressée à l’adresse suivante : contact@design-international.com ou par voie postale à l’adresse suivante : LAM – 11 rue D’anjou – 49100 Angers.
Si nous ne vous avons pas répondu dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL pour la France).
Vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse suivante :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Tél : 01 53 73 22 22.
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct
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